15 novembre 2010

TAXE PRO

Taxe pro : concrétisation d’une bonne nouvelle

La réforme de la taxe professionnelle inquiétait à juste titre les masseurs-kinésithérapeutes. En effet, le gouvernement proposait d’alléger le montant de cette taxe due par l’ensemble des entreprises françaises employant plus de cinq salariés.

Dès septembre 2009 nous étions intervenus, en parfaite complémentarité avec l’action interprofessionnelle menée par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), auprès d’Eric WOERTH alors ministre du budget, pour que justice soit rendue à notre profession en lui faisant bénéficier de cet important allègement de charges prévue, à l’origine, pour les seules entreprises employant plus de cinq salariés sans s’inquiéter des cabinets libéraux des professionnels de santé dont ceux des masseurs-kinésithérapeutes.

En janvier 2010, le conseil constitutionnel censurait la disposition gouvernementale car contraire au principe d’égalité devant l’impôt

. En septembre 2010, le gouvernement prévoyait la réécriture de la disposition dans le cadre du projet de loi de finances 2011mais avait reculé .

La FFMKR, interpellée par de nombreux kinés sur le terrain, vous confirme que la taxe professionnelle n’existe plus et a été remplacée par la cotisation économique territoriale (CET).

La FFMKR tenait à vous apportez les précisions suivantes :

Vous payez par mensualité ? Vous avez eu le remboursement de votre taxe professionnelle et vous avez à vous acquitter d’une somme réduite qui correspond à la CET.

Vous ne payez pas par mensualité ? Vous avez reçu un appel de cotisation correspondant à la CET : cette taxe est calculée sur la valeur locative du bien

Cet important changement permet de redistribuer 100 millions d’euros aux masseurs-kinésithérapeutes.

Aujourd’hui, en ces périodes de blocages tarifaires, cette bonne nouvelle amène un peu de réconfort mais qui est loin de résoudre la paupérisation de la profession et son manque d’attractivité que seule une nette revalorisation tarifaire permettra de résoudre.



Posté par Phdblog à 21:54 - Commentaires [2] - Permalien [#]


Commentaires sur TAXE PRO

  • ouf !

    Enfin une bonne nouvelle.Si on ajoute à cela les énormes indemnités versées aux MK du KRU85, décidément l'année 2010 est une année qui paye.
    Attention à l'ISF.
    Petit coucou à Philaccordeur.

    Posté par julbo, 16 novembre 2010 à 14:09 | | Répondre
  • la complainte du sud vendéen

    Réponse à Julbo:
    Tu vois qu'on peut faire fortune dans la kiné !!!
    tu vas pouvoir enfin faire un cadeau à ta famille digne de ce nom pour les fêtes de Noël .....

    Phil,le message ne s'affichait pas en direct , mais uniquement en pièce jointe.Est-ce normal?

    Posté par gilou, 25 novembre 2010 à 09:27 | | Répondre
Nouveau commentaire