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Mardi 27 mars s’est tenue à l’UNCAM la réunion finale de négociation de la nouvelle convention de 14 H 00 à 19 H 30. La FFMKR était représentée par Alain Bergeau, Président, Daniel Paguessorhaye, Vice-président, Maurice Ramin, Trésorier Général.

. En préambule, Monsieur Van Roekeghem, Directeur Général de l’UNCAM, a rappelé son souhait de finaliser ce jour le projet de texte conventionnel pour que, si la profession l’approuve, il soit applicable dans les meilleurs délais et surtout avant tout changement de l’équipe gouvernementale. L’esprit de cette nouvelle convention est d’instaurer un cadre de relations conventionnelles rénové et basé sur une véritable maîtrise médicalisée, une simplification administrative et une responsabilisation du Masseur-Kinésithérapeute au sein du système de santé.

Les grands chapitres de la nouvelle convention modifiés sont :

A. la qualité des soins en masso-kinésithérapie et la maîtrise médicalisée.
• Pour être en phase avec la loi, les recommandations et les références professionnelles élaborées par la HAS seront prises en compte par les partenaires conventionnels avec deux axes principaux : -les recommandations HAS sur l’optimisation en CRF en relation avec les économies potentielles à dégager.
- les recommandations sur la lombalgie commune en relation avec le dossier prévention.
• La promotion du BDK avec son vecteur de communication qui est la fiche de synthèse du BDK servira de base à la maîtrise médicalisée avec un système simplifié par rapport à l’avenant 17 signé l’année dernière. Le seul critère est le nombre de bilan à réaliser. Il n’y a donc plus de maîtrise
comptable sous quelque forme que ce soit.
• Un suivi et une évaluation collective de l’activité en masso-kinésithérapie permettra de suivre l’évolution sur le dossier CFR avec une validation en fin d’année par la CSPN, permettant d’améliorer la maîtrise médicalisée et d’optimiser les économies potentielles.

B. Valorisation de l’activité des masseurs kinésithérapeutes libéraux Cette partie reprend les revalorisations nomenclaturaires prévues dans le protocole d’accord signé le 13 février 2007. De plus, conformément à la politique fédérale, la deuxième partie acte, comme pour les médecins avec le C à 23 Euros, la possibilité, fin décembre 2007, d‘envisager une éventuelle revalorisation nomenclaturaire et ou tarifaire en fonction de l’ONDAM 2008 et des résultats dégagés sur la maîtrise médicalisée.
C Dispositions sociales.
• Sur le dossier des cotisations d’assurance maladie il été décidé
:
- de conserver la définition de l’activité conventionnée fournie par l’ACCOSS en Juillet 2007 avec : une cotisation de 0,17 % sur l’activité conventionnée. - une cotisation de 9.87 % sur le DE
- pour l’activité non conventionnée une inscription au RSI avec une cotisation à 6,50 % sera possible en tant que pluriprofessionnel.
Malgré des demandes communes de la FFMKR et de l’Union sur ce point précis, le directeur n’a pas souhaité faire un allègement sur la cotisation applicable au DE. Par contre il s’est engagé à rappeler aux caisses départementales, après contact avec l’ACCOSS, la stricte application de l’assiette conventionnée. Cette assiette comprend tous les revenus tirés de l’activité conventionnelle y compris les revenus tirés des rétrocessions.

D Vie conventionnelle.
Il est créé un niveau régional qui aura, en plus de ses missions, un rôle important au niveau de la démographie
L’indemnité de vacation passe de 30 AMK à 50 AMK pour une ½ journée (1vacation) et 100 AMK pour une journée entière. Les réunions techniques seront elles aussi indemnisées à ce niveau.

En cas de non respect des règles conventionnelles il y a une phase où le Masseur-Kinésithérapeute reçoit un avertissement et dispose d’un mois pour modifier sa pratique sans aucune sanction.

En conclusion ce texte simplifié ne comporte plus aucun élément de maîtrise comptable. Il est basé sur une maîtrise médicalisée simplifiée. Il doit en complémentarité des travaux liés à la NGAP (suppression de la DEP, simplification de la fiche de synthèse du BDK et quantitatif de la prescription) nous permettre de continuer à aller dans le sens d’une masso kinésithérapie autonome au service des soins de qualité. La méthodologie de négociation de l’UNCAM nous permettra de compléter ce texte de base par des avenants, notamment sur l’ASV, la démographie, les revalorisations nomenclaturaires et ou tarifaires.

Daniel PAGUESSORHAYE Alain BERGEAU
Vice-Président Président

La nouvelle convention

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